Arrêté du 8 mars 2024 portant report de crédits

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,
Arrêtent :

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 341 908 086 € en autorisations d'engagement et de 317 365 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 341 908 086 € en autorisations d'engagement et de 317 365 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2024.




Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,


Pour le ministre et par délégation :


La directrice du budget,


M. Joder




Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,


Pour le ministre et par délégation :


La secrétaire générale,


C. Bigot-Dekeyzer