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Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2003

Enseignement supérieur
Agriculture et alimentation
Éducation
Déposé le 8 décembre 2002 à 23h00, publié le 23 janvier 2003 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu l'article 48 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 ;
Vu le décret n° 93-739 du 29 mars 1993 modifié portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
Vu le décret n° 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1963 relatif à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 novembre 1994 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1973 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1977 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1987 relatif à l'admission à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (spécialité industries alimentaires des régions chaudes), modifié par l'arrêté du 13 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 mars 1997 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1993 fixant les conditions d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles supérieures agronomiques ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 21 décembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 février 2001 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités d'accès dans les écoles vétérinaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 août 1998 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 janvier 2000 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 janvier 2000 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1998 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1998 fixant les modalités d'admission en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, modifié par l'arrêté du 29 août 2001 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études vétérinaires des titulaires des diplômes visés au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 1994 modifié ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1999 fixant les modalités d'admission à la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 mai 2001 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission d'élèves aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2001 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 octobre 2002 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2001 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture,
Arrêtent :

Article 1

Les droits d'inscription aux concours communs d'admission A et AE :
- concours communs A et AE (filière BCPST) d'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions définies par les arrêtés du 26 mars 2001, du 18 mars 1998, du 14 décembre 1999 et du 4 juin 1993 susvisés ;
- concours commun A (filière TB) d'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 2 avril 1997 ;
- concours commun A (filière TB) d'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé ;
- concours commun A PC Bio (filière BCPST) d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris et de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielle de la ville de Paris ;
- concours Archimède Bio (filière BCPST) d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois d'Epinal, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers (eaux, déchets, environnement, énergétique), de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest, de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux, de l'Institut de sciences et technologies de l'université Pierre-et-Marie-Curie - Paris-VI (agroalimentaire : industries céréalières), de l'Institut des sciences et techniques des aliments de Bordeaux, de l'Institut des sciences de l'ingénieur de Clermont-Ferrand (CUST/génie biologique), de l'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier (sciences et technologies de l'eau, sciences et technologies des industries alimentaires), de l'Institut polytechnique de Lille (industries agroalimentaires, science des matériaux), de l'Institut polytechnique de Grenoble (géotechnique, prévention des risques industriels, hygiène, sécurité, environnement, technologie de l'information pour la santé),
sont définis ci-dessous :

Article 5

Les droits d'inscription aux concours communs d'admission B et BE :
- concours communs B et BE d'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, réservés aux titulaires du DEUG sciences, mention sciences de la vie ou mention sciences de la Terre et de l'Univers ou encore mention sciences de la matière, qui sont recrutés dans les conditions définies par les arrêtés du 27 août 2001, du 18 mars 1998 et du 4 juin 1993 susvisés ;
- concours commun B d'admission directe en deuxième année des écoles nationales vétérinaires, réservé aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales sciences, mention sciences de la vie, recrutés dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé,
sont définis ci-dessous :

Article 7

Les droits d'inscription aux concours communs d'admission C :
- concours commun C d'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, réservé aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenu dans des options et spécialités appropriées, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé ;
- concours commun C d'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, réservé aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenu dans des options et spécialités appropriées, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé ;
- concours commun C d'admission directe en deuxième année des écoles nationales vétérinaires, réservé aux titulaires de certains diplômes professionnels, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé,
sont définis ci-dessous :

Article 21

Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes, réservé aux titulaires d'un des diplômes exigés pour se présenter aux concours B ou C des écoles nationales supérieures agronomiques ou des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, obtenu l'année du concours, ou admissibles aux concours précités ou à ceux des écoles nationales vétérinaires l'année du concours, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 31 août 1992 susvisé, sont fixés à 50 EUR.

Article 26

Les droits d'inscription au concours commun d'admission à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux, réservé aux titulaires du DEFA, ou de certains BTSA, BTS ou DEUG ou d'autres diplômes admis en dispense, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 17 février 1995 susvisé, sont fixés à 107 EUR pour tous les candidats.

Article 3

Les droits d'inscription aux concours A (filières MP, PC et PSI) d'admission en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, sont fixés à 190 EUR, ramenés à 25 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 8

Les droits d'inscription au concours commun C 2 d'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, réservé aux titulaires d'un diplôme universitaire de technologie obtenu dans des options et spécialités appropriées, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, sont fixés à 65 EUR, ramenés à 32 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 22

Les droits d'inscription aux deux concours d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, réservés aux titulaires de certains BTSA, BTS ou DUT ou justifiant, pour le concours réservé aux candidats étrangers, de titres ou diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé, sont fixés à 50 EUR.

Article 15

Les droits d'inscription au concours DE d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, réservé aux candidats étrangers titulaires d'une maîtrise scientifique ou justifiant de titres français ou étrangers admis en dispense par le jury, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 4 juin 1993, sont fixés à 48 EUR.

Article 2

Les droits d'inscription au concours commun A (filière BCPST) d'admission en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy et de l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux d'Orléans, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, sont fixés à 192 EUR, ramenés à 96 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 6

Les droits d'inscription au concours commun B d'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, réservé aux titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques obtenu dans les mentions et spécialités appropriées, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé, sont fixés à 76 EUR, ramenés à 38 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 13

Les droits d'inscription au concours DE d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, réservé aux candidats étrangers titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieurs, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 4 juin 1993, sont fixés à 48 EUR.

Article 19

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année des écoles nationales vétérinaires, réservé aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé, sont fixés à 68 EUR.

Article 27

Pour ces concours, le tarif boursier n'est accordé aux candidats qui le sollicitent qu'au vu du certificat du chef de l'établissement où ils poursuivent leurs études attestant leur qualité de boursier et le montant de la bourse, certificat qui devra être joint au dossier d'inscription.

Article 4

Les droits d'inscription au concours commun A d'admission en première année des écoles nationales vétérinaires (option générale et option biologie-biochimie), recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé, sont fixés à 170 EUR, ramenés à 100 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 11

Les droits d'inscription au concours DE d'admission directe en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, réservé aux candidats étrangers titulaires d'une maîtrise scientifique ou justifiant de titres français ou étrangers admis en dispense par le jury, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé, sont fixés à 50 EUR.

Article 12

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieurs, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 23 août 1973 susvisé, sont fixés à 48 EUR.

Article 23

Les droits d'inscription au concours d'admission en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, réservé aux titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures dans les spécialités et options arrêtées par le conseil général de l'école, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 8 décembre 1999 susvisé, sont fixés à 30 EUR, ramenés à 15 EUR pour les boursiers d'Etat.

Article 25

Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières, réservé aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur agronome ou agricole, ou d'un diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires, ou d'un diplôme d'ingénieur des techniques agricoles, des techniques rurales ou d'agriculture justifiant de trois années de pratique professionnelle dans une activité publique ou privée en rapport direct avec l'industrie laitière, ou de certains autres diplômes d'ingénieur, ou d'un diplôme d'une école commerciale supérieure, aux vétérinaires, aux techniciens de la profession exerçant des fonctions de cadre depuis cinq années au moins et possédant des connaissances générales scientifiques jugées suffisantes, aux techniciens supérieurs de laiterie et aux diplômés d'études supérieures techniques en matière de laiterie pouvant justifier de trois ans de pratique professionnelle dans une activité publique ou privée en rapport direct avec l'activité laitière qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 1963 susvisé, sont fixés à 48 EUR.

Filière BCPST









Filière TB

Article 16

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieurs, qui sont recrutés dans les conditions définies par les arrêtés du 25 avril 1977 et du 25 mars 1987 susvisés, sont fixés à 50 EUR.

Article 20

Les droits d'inscription aux concours d'admission en première année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage d'Angers (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture, réservés aux titulaires du baccalauréat scientifique ou de titres français ou étrangers admis en dispense par le jury obtenus l'année du concours ou pour l'ENIHP l'année qui précède, qui sont recrutés dans les conditions fixées respectivement par les arrêtés du 31 août 1992 et du 18 mars 1998 susvisés, sont définis ci-dessous :

Article 14

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieurs, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 23 août 1973 susvisé, sont fixés à 48 EUR.

Article 17

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, réservé aux titulaires d'un diplôme sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un titre jugé équivalent, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 1999 susvisé, sont fixés à 60 EUR.

Article 24

Les droits d'inscription au concours d'admission en première année de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières, réservé aux titulaires d'une licence ès sciences ayant en outre obtenu un diplôme d'études approfondies dans la discipline sciences du lait, ou d'une licence ès sciences économiques, ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques, ou d'un diplôme d'architecte, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 1963 susvisé, sont fixés à 48 EUR.

Article 18

Les droits d'inscription aux concours D et DE d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, réservés aux candidats français pour le concours D et étrangers pour le concours DE, titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique et aux candidats justifiant de titres ou de diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé, sont fixés à 50 EUR.

Article 10

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique et aux candidats justifiant de titres ou de diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé, sont fixés à 50 EUR.

Article 28

Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

Les droits d'inscription au concours commun D d'admission directe en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieurs, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé, sont fixés à 76 EUR, ramenés à 38 EUR pour les boursiers d'Etat.

Fait à Paris, le 9 décembre 2002.




Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,


de la pêche et des affaires rurales,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de l'enseignement


et de la recherche,


M. Thibier


Le ministre de la jeunesse,


de l'éducation nationale et de la jeunesse,


Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du directeur


de l'enseignement supérieur :


Le chef de service,


J.-P. Korolitski


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement de la directrice du budget :


La sous-directrice,


A. Bosche-Lenoir