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Arrêté du 9 septembre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Institutions publiques
Égalité et non-discrimination
Handicap et inclusivité
Déposé le 8 septembre 2013 à 22h00, publié le 10 septembre 2013 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013, M. Michel Azibert, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 7 septembre 2013.

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