Arrêtés du 17 août 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1992, les présidents du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:

A compter du 1er septembre 1992

M. Braud (Michel), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Grenoble;
M. Cacheux (Henri), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes;
M. Chevalier (Jean-Jacques), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon;
M. Corouge (Gérard), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille, est affecté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris;
M. Jullien (Guy), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille;
M. Lamy-Rested (Stéphane), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif de Rouen, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles;
M. Marchand (Jean-Michel), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Limoges;
M. Perrier (Alain), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est affecté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris;
M. Schilte (André), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles.

A compter du 15 septembre 1992

Mme Jolly (Michelle), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est affectée en qualité de président du tribunal administratif de Besançon.