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Arrêtés du 19 juin 1991 portant délégation de signature

Armement
Mode, textile et habillement
Culture et patrimoine
Déposé le 18 juin 1991 à 22h00, publié le 22 juin 1991 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrête:

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Favier, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence de Foucauld, sous-directeur.

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Favier, directeur général des Archives de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets.

Fait à Paris, le 19 juin 1991.


JACK LANG

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