Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Transports
Affaires étrangères et coopération
Exploration spatiale
Déposé le 23 juillet 1996 à 22h00, publié le 4 septembre 1996 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 juillet 1996, M. Perraud (Rémy), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
A l'étranger :
- du 16 février 1979 au 23 août 1982, à l'ambassade de France à Bucarest, en qualité de secrétaire d'ambassade de 3e classe ;
- du 24 août 1982 au 3 novembre 1984, à l'ambassade de France à Yaoundé, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
- du 4 novembre 1984 au 20 septembre 1987, à l'ambassade de France au Luxembourg, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
- du 21 décembre 1990 au 11 avril 1993, à l'ambassade de France à Canberra, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
- du 12 avril 1993 à ce jour, à l'ambassade de France à Bratislava, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
A l'administration centrale :
- du 21 septembre 1987 au 14 mars 1989, à la commission interministérielle pour les questions de coopération entre la France et la République fédérale d'Allemagne, en qualité de chargé de mission ;
- du 15 mars 1989 au 20 décembre 1990, à la mission de coordination pour la libre circulation des personnes, en qualité d'adjoint au coordinateur,
a satisfait à l'obligation de mobilité.