Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances triflumizole, propachlore, diniconazole-M, dicloran, dichlobenil, cyanamide, bromure de méthyl, buprofézine, dicofol, tricyclazole, propanil, Beauveria brongniartii, permanganate de potassium, butraline, bromuconazole, napropamide et chlorate

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des décisions de la Commission n° 2008/748/CE du 18 septembre 2008, n° 2008/742/CE du 18 septembre 2008, n° 2008/743/CE du 18 septembre 2008, n° 2008/744/CE du 18 septembre 2008, n° 2008/754/CE du 18 septembre 2008, n° 2008/745/CE du 18 septembre 2008, n° 2008/753/CE du 18 septembre 2008, n° 2008/771/CE du 30 septembre 2008, n° 2008/764/CE du 30 septembre 2008, n° 2008/770/CE du 30 septembre 2008, n° 2008/769/CE du 30 septembre 2008, n° 2008/768/CE du 30 septembre 2008, n° 2008/819/CE du 20 octobre 2008, n° 2008/832/CE du 3 novembre 2008, n° 2008/902/CE du 7 novembre 2008 et n° 2008/865/CE du 10 novembre 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant au moins une des substances triflumizole, propachlore, diniconazole-M, dicloran, dichlobenil, cyanamide, bromure de méthyl, buprofézine, dicofol, tricyclazole, propanil, Beauveria brongniartii, permanganate de potassium, butraline, bromuconazole, napropamide et chlorate pour tous les usages agricoles et non agricoles. Les dates de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Les retraits sont effectués dans les conditions suivantes :
Les dates limites d'écoulement des stocks et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant les substances triflumizole, propachlore, diniconazole-M, dicloran, dichlobenil, cyanamide, bromure de méthyl, buprofézine, dicofol, tricyclazole, propanil, Beauveria brongniartii, permanganate de potassium, butraline, bromuconazole, napropamide et chlorate sont indiquées dans le tableau ci-après :

	RETRAIT AMM	DATE LIMITE D'ÉCOULEMENT des stocks à la distribution (*)	DATE LIMITE D'ÉCOULEMENT des stocks à l'utilisation (*)
Triflumizole.	18 mars 2009	30 septembre 2009	18 mars 2010
Propachlore.	18 mars 2009	30 septembre 2009	18 mars 2010
Diniconazole-M.	18 mars 2009	30 septembre 2009	18 mars 2010
Dicloran.	18 mars 2009	30 septembre 2009	18 mars 2010
Dichlobenil.	18 mars 2009	30 septembre 2009	18 mars 2010
Cyanamide.	18 mars 2009	30 septembre 2009	18 mars 2010
Bromure de méthyl.	18 mars 2009	30 septembre 2009	18 mars 2010
Buprofézine.	30 mars 2009	30 septembre 2009	30 mars 2010
Dicofol.	30 mars 2009	30 septembre 2009	30 mars 2010
Tricyclazole.	30 mars 2009	30 septembre 2009	30 mars 2010
Propanil.	30 mars 2009	30 septembre 2009	30 mars 2010
Beauveria brongniartii.	30 mars 2009	30 septembre 2009	30 mars 2010
Permanganate de potassium.	30 mars 2009	30 septembre 2009	30 mars 2010
Butraline.	20 avril 2009	30 octobre 2009	20 avril 2010
Bromuconazole.	3 mai 2009	30 octobre 2009	3 mai 2010
Napropamide.	7 mai 2009	30 octobre 2009	7 mai 2010
Chlorate.	10 mai 2009	30 octobre 2009	10 mai 2010
(*) De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales applicables aux résidus de ces substances.

Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux sociétés détentrices.
Les spécialités concernées détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.