Avis n° 2004-02 du 5 février 2004

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e al.), 7 et 8 ;
Vu la lettre de saisine de Mme la ministre de la défense en date du 9 décembre 2003 et la demande présentée le 14 novembre 2003 par Mme Sophie Clément, vice-présidente chargée d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l'instruction ouverte à son cabinet du chef d'assassinat de M. Bernard Borrel à Djibouti, en 1995 ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné dix documents classifiés « confidentiel défense », sur les douze qui lui ont été remis, et après en avoir délibéré,
Emet un avis « favorable à la déclassification » des notes suivantes :
Note n° 30021/A du 31 janvier 2002, comportant 1 feuillet ;
Note n° 12647/A du 7 novembre 1997, comportant 1 feuillet ;
Note n° 10326/A du 25 janvier 2000, comportant 6 feuillets ;
Note n° 10356/A du 31 janvier 2000, comportant 2 feuillets ;
Note n° 50429/A du 13 mai 2000, comportant 2 feuillets ;
Note n° 11727/A du 16 mai 2000, comportant 3 feuillets ;
Note n° 12419/A du 26 juin 2000, comportant 2 feuillets ;
Note n° 13735/A du 20 novembre 2002, comportant 2 feuillets ;
Note n° 50156/A du 4 février 2000, comportant 1 feuillet ;
Note n° 50213/A du 23 février 2000, comportant 1 feuillet.
Enfin, elle ne se prononce pas sur les notes ci-après qui ne sont revêtues d'aucun marquage de classification au titre de la protection du secret de la défense nationale et n'entrent donc pas dans son champ de compétence :
Note n° 61/A du 21 janvier 2000, comportant 5 feuillets non classifiés ;
Note n° 556/A du 13 mai 2000, comportant 1 feuillet non classifié.
Fait à Paris, le 5 février 2004.

Pour la Commission consultative


du secret de la défense nationale,


Le président,


P. Lelong