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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Santé
Inégalités sociales
Entrepreneuriat et startup
Déposé le 21 novembre 2024 à 23h00, publié le 21 novembre 2024 à 23h00
Journal officiel

Texte

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :




































Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Prix de vente HT par UCD aux


établissements de santé (en €)

34008 900 420 8 6

POMALIDOMIDE ACC 1MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

111,574

34008 900 420 9 3

POMALIDOMIDE ACC 2MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

111,574

34008 900 421 0 9

POMALIDOMIDE ACC 3MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

111,574

34008 900 421 1 6

POMALIDOMIDE ACC 4MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

111,574






En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :









































Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Tarif de


responsabilité HT par UCD


(en €)

Prix limite de vente HT par UCD aux


établissements de santé (en €)

34008 900 420 8 6

POMALIDOMIDE ACC 1MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

111,574

111,574

34008 900 420 9 3

POMALIDOMIDE ACC 2MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

111,574

111,574

34008 900 421 0 9

POMALIDOMIDE ACC 3MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

111,574

111,574

34008 900 421 1 6

POMALIDOMIDE ACC 4MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

111,574

111,574