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Circulaire du 20 mai 2008 relative à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l'Etat (rectificatif)

Culture et patrimoine

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 19 mai 2008 à 22h00, publié le 30 mai 2008 à 22h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2008, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 8379, seconde colonne, 1re ligne,au lieu de : « ... réussi... », lire : « ... aussi... ».

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