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Circulaire du 21 décembre 1995 relative à l'application aux agents publics et anciens agents publics de la loi no 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie

Déposé le 20 décembre 1995 à 23h00, publié le 30 janvier 1996 à 23h00

Journal officiel

Texte

Paris, le 21 décembre 1995.

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