Circulaire du 22 décembre 1995 relative à l'expérimentation de la comptabilité des communes M 14. Maquettes de budgets applicables pour l'exercice 1996. Communes de plus de 3 500 habitants

(1) Ces modèles font l'objet d'une publication à l'édition des Documents administratifs no 6 de ce jour.

Paris, le 22 décembre 1995.

Le ministre de la fonction publique,


de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général


des collectivités locales,


M. Thénault
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la comptabilité publique,
M. Gonnet