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Circulaire du 31 mars 1995 relative au vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances

Outre-mer
Espaces terrestres et maritimes
Collectivités territoriales
Déposé le 30 mars 1995 à 22h00, publié le 5 avril 1995 à 22h00
Journal officiel

Texte

A N N E X E


DATES DES VACANCES DE PRINTEMPS



Métropole




Zone A
Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes,
Rennes, Toulouse.
Du samedi 8 avril au lundi 24 avril
Zone B
Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
Du samedi 22 avril au mardi 9 mai
Zone C
Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.
Du samedi 15 avril au mardi 2 mai


Outre-mer


Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Du samedi 8 avril au lundi 24 avril Réunion.
Du samedi 20 mai au lundi 29 mai Saint-Pierre-et-Miquelon.
Du vendredi 14 avril au mardi 2 mai Mayotte.
Du samedi 15 avril au mardi 2 mai Nouvelle-Calédonie.
Du samedi 8 avril au lundi 17 avril Polynésie française.
Du samedi 29 avril au mardi 8 mai Wallis-et-Futuna.
Du samedi 8 avril au lundi 17 avril

Paris, le 31 mars 1995.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur


et de l'aménagement du territoire,


CHARLES PASQUA
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice,
PIERRE MEHAIGNERIE
Le ministre des départements


et territoires d'outre-mer,


DOMINIQUE PERBEN