Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat

Paris, le 7 juillet 2008.



Le Premier ministre à Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département
Référence : mon instruction du 19 mars 2008.
Le Président de la République a voulu, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, que l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat à l'échelon départemental soit mieux adaptée aux attentes des citoyens et facilite un dialogue efficace avec les élus locaux. Cette volonté s'inscrit dans le cadre plus général de la réforme d'ensemble de l'organisation territoriale de l'Etat dont le niveau régional a fait l'objet de mon instruction du 19 mars.
Ainsi que je vous l'indiquais alors, si le niveau régional, niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques, s'inscrit dans un schéma reposant sur les grands découpages ministériels, l'organisation départementale obéit à une logique différente. Il s'agit de répondre aux besoins des citoyens sur le territoire.
La réforme de l'Etat a pour but, en effet, de rendre celui-ci mieux à même de répondre à ses missions, d'être plus proche des préoccupations des citoyens, plus accessible, plus simple, pour un coût de fonctionnement moindre. Elle est engagée sur ces bases au sein de chacun des ministères. Cependant, au-delà des grandes fonctions nationales, parfois abstraites, qu'exerce l'Etat, la population attend de lui disponibilité et professionnalisme au plus près de ses lieux de vie et de travail, pour répondre à des besoins en constante évolution dans le domaine de la sécurité sous ses multiples aspects, de la cohésion sociale, de la qualité des équipements publics et de l'environnement, de l'équité et du droit.
C'est pour ces raisons qu'a été retenu le principe selon lequel l'administration territoriale de l'Etat à l'échelon départemental devait être organisée à partir des besoins prioritaires de la population et devait faciliter un dialogue efficace avec les élus locaux, principe dont ont été déduites des options de réorganisation profonde lors des réunions du conseil de modernisation des politiques publiques.
Les modalités retenues pour la réorganisation traduisent elles-mêmes une approche renouvelée des modes d'administration et de fonctionnement de l'Etat. J'en souligne trois points essentiels.
En premier lieu, la modularité doit être l'occasion de rechercher sans a priori l'organisation territoriale la plus pertinente dans chaque département. Cette modularité doit, bien entendu, s'exercer à l'intérieur d'un cadre général qui garantit l'exercice, sur l'ensemble du territoire, des missions de l'Etat mais elle doit aussi être abordée comme un exercice nouveau qui permettra, après un travail d'analyse partagée que vous conduirez, d'adapter les structures et les moyens aux missions, au plus près des besoins.
En deuxième lieu, cette réorganisation procédera d'une démarche que je souhaite particulièrement déconcentrée : les administrations centrales, légitimes pour l'organisation du niveau régional chargé de piloter les politiques publiques qu'elles conçoivent, seront, certes, associées à la réforme du niveau départemental mais davantage au stade de l'appréhension des besoins qu'à celui du choix de l'organisation. C'est bien au niveau déconcentré, interministériel par nature à l'échelon départemental, qu'il revient d'analyser les caractéristiques locales et d'en déduire les organisations les mieux adaptées. Cette déconcentration préfigure d'ailleurs celle que je souhaite, plus largement, dans l'exécution et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques.
En troisième lieu, la préparation de cette réorganisation doit être l'occasion d'une intense concertation avec l'ensemble des partenaires locaux, gage, à la fois, de la qualité des analyses, de la pertinence des propositions, de la compréhension des enjeux et de l'acceptation des choix par les citoyens, les élus et les agents.
C'est donc naturellement à vous, préfets de région et préfets de département, qu'il revient de conduire cette réorganisation dont les enjeux sont extrêmement lourds en termes de qualité de service à la population, de présence de l'Etat sur le territoire, de ressources humaines, de finances publiques.
Les préfets de région coordonneront l'élaboration par les préfets de département, en relation étroite avec les chefs des services déconcentrés, de la proposition de nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat dans le département.
La présente circulaire, comportant une annexe, vous précise le cadre, la méthode et le contenu des propositions attendues.
Il s'agit d'offrir concrètement au public un service de meilleure qualité, centré sur les priorités territoriales, organisé de manière plus compréhensible, pour un coût moindre, sur les bases communes suivantes :
― un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives ;
― une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux ;
― la recherche de mutualisations et d'une organisation optimale des implantations immobilières.
Je ne saurais trop souligner la nécessité d'apporter rapidement aux agents de l'Etat une information approfondie sur les orientations de cette réforme, au niveau départemental comme au niveau régional. Je vous demande de vous mobiliser personnellement sur la communication et sur le dialogue social qui doivent être exemplaires et de qualité. Ils sont garants de l'adhésion des agents aux réformes en cours.
Il est également nécessaire d'expliquer les principes de cette réforme aux parlementaires et aux élus locaux, en soulignant l'intérêt de la démarche en termes de simplification des procédures de décision, de clarification des responsabilités et de cohérence des politiques. Vous veillerez à insérer cette réorganisation dans la réflexion plus large que le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire vous a demandé de conduire au titre des stratégies de service au public dans les bassins de vie.
Les propositions d'organisation me seront adressées, ainsi qu'à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, par les préfets de région, pour le 28 novembre.

François Fillon