[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Circulaire n°4171/SG du 9 février 1995 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de l'administration territoriale du 20-09-1994 : constitution de pôles de compétence en matière d'actions en faveur de la jeunesse

Déposé le 8 février 1995 à 23h00, publié le 29 décembre 1995 à 23h00
Journal officiel

Texte

Documents similaires

Déposé le 3 mai 2017 à 22h00
Similarité : 0%
Déposé le 3 mai 2017 à 22h00
Similarité : 0%
Déposé le 3 mai 2017 à 22h00
Similarité : 0%