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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 11 février 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Associations, ONG et mouvements politiques
Démocratie
Éthique publique
Déposé le 10 février 1994 à 23h00, publié le 25 février 1994 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 février 1994:
L'association de financement du mouvement politique Les Verts Midi-Pyrénées, dont le siège social est 321, rue Louise-Michel, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Midi-Pyrénées.
L'association de financement de la fédération Front national du département de la Nièvre, dont le siège social est 32, rue Jean-Moulin, à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Nièvre.
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Ardèche, dont le siège social est 2, route de Montalivet, à Annonay (Ardèche), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ardèche.
L'association de financement de l'U.D.F.-Réunion, dont le siège social est 233, avenue des Mascareignes, à Saint-André (la Réunion), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion.