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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Télécommunications et internet
Médias
Collectivités territoriales
Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00, publié le 31 mars 1995 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 28 février 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées aux titulaires dont les noms suivent:
Association Antenne Troyes FM (Antenne Troyes FM 95,8), secteur Troyes,
fréquence: 95,8 MHz.
Association Radio Enfants Vendeuvre (Radio Enfants Vendeuvre), secteur Bar-sur-Aube, fréquence: 103,3 MHz.
Association Thème Radio (Thème Radio), secteur Troyes, fréquence: 90,3 MHz. Association pour le développement de la communication à Châlons-sur-Marne (Radio Mau Nau), secteur Châlons-sur-Marne, fréquence: 94,2 MHz.
Association amicale Loisirs et culture, fondation Sainte-Lucie (Radio Isotope), secteur Saint-Dizier, fréquence: 93,9 MHz.
Association M.J.C. Le Phare (Radio Phare), secteur Reims, fréquence: 97,8 MHz.
Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy (Radio Panache),
secteur Revin, fréquence: 102,4 MHz.
Association Radio Val de Meuse (Radio Val de Meuse) (R.V.M.), secteur Bogny-sur-Meuse, fréquence: 88,6 MHz.
Association Maison des jeunes et de la culture de Fismes (Radio Graffiti's), secteur Reims, fréquence: 98,4 MHz.
Association de gestion des établissements des Pavillons blancs de Boutancourt (Radio Bouton), secteur Boutancourt, fréquence: 90,6 MHz.
Association Radio l'Epine (Radio Fourvière l'Epine):
Secteurs:
Châlons-sur-Marne, fréquence: 88,6 MHz;
Epernay, fréquence: 91,6 MHz;
Sézanne, fréquence: 99,2 MHz;
Sainte-Menehould, fréquence: 91,2 MHz.
Association pour le développement de la communication locale, la Radio Primitive (Radio Primitive), secteur Reims, fréquence: 92,4 MHz.
Association Radio Fourvière (Radio Fourvière):
Secteurs:
Nogent et Romilly-sur-Seine, fréquence: 87,6 MHz;
Reims, fréquence: 87,9 MHz;
Troyes, fréquence: 88,2 MHz;
Langres, fréquence: 88,2 MHz;
Saint-Dizier, fréquence: 88,8 MHz;
Charleville-Mézières, fréquence: 94,6 MHz;
Chaumont, fréquence: 99,9 MHz;
Bar-sur-Aube, fréquence: 105,3 MHz.
Association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle (Radio Jeunes Reims),
secteur Reims, fréquence: 106,1 MHz.
Association Radio Cigale FM (Radio Cigale FM), secteur Reims, fréquence:
90,5 MHz.
Association Radio Fugi (Radio Fugi):
Secteur:
Givet, fréquence: 90,3 MHz;
Givet, fréquence: 103,8 MHz.
Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (Radio Aube et Seine), secteur Sézanne, fréquence: 97,3 MHz.
Association pour le développement de la communication locale (Radio Crocodile), secteur Vitry-le-François - Saint-Dizier, fréquence: 93,6 MHz.
S.A.R.L. CD COM (Champagne FM):
Secteurs:
Châlons-sur-Marne, fréquence: 87,7 MHz;
Troyes, fréquence: 97,5 MHz;
Epernay, fréquence: 101,4 MHz;
Reims, fréquence: 102,1 MHz.
Association Radio 8 (Radio 8), secteur Sedan, fréquence: 98,6 MHz.
Association Argonne FM (Argonne FM):
Secteurs:
Sainte-Menehould, fréquence: 88,2 MHz;
Vouziers, fréquence: 90,3 MHz;
Rethel, fréquence: 104,1 MHz.
Association Radio Ambiance (Radio Ambiance), secteur Joinville, fréquence:
101,8 MHz.
Association Média Sud 52 (Radio Pays de Langres), secteur Langres,
fréquence: 101,0 MHz.
Association Média Plus RMP (Radio Média Plus):
Secteurs:
Charleville-Mézières, fréquence: 92,6 MHz;
Sedan, fréquence: 93,1 MHz.
S.A.R.L. Objectif Reims Epernay Châlons-en-Champagne (Happy FM):
Secteurs:
Châlons-sur-Marne, fréquence: 97,6 MHz;
Epernay, fréquence: 98,1 MHz.
Jazz Service S.A. (Eurojazz), secteur Reims, fréquence: 89,8 MHz.
S.A.R.L. Cassiopée (Magic Radio), secteur Rethel, fréquence: 91,8 MHz.
S.A.R.L. Aube Médias (Troyes FM/Europe 2), secteur Troyes, fréquence: 89,7 MHz.
S.A. Avenir Audio (NRJ Troyes):
Secteurs:
Troyes, fréquence: 100,2 MHz;
Nogent et Romilly-sur-Seine, fréquence: 101,7 MHz;
Bar-sur-Aube, fréquence: 102,9 MHz.
S.A. Only You (Only You 99,7/Chérie FM), secteur Troyes, fréquence: 99,7 MHz.
Association Radio 95,4 (Radio 95,4), secteur Vouziers, fréquence: 95,4 MHz. S.A.R.L. S.R.C. Champagne (Nostalgie Troyes), secteur Troyes, fréquence:
90,7 MHz.
S.A.R.L. Triangle (Triangle FM/Europe 2):
Secteurs:
Saint-Dizier, fréquence: 89,9 MHz;
Vitry-le-François, fréquence: 106,7 MHz.
RMS 3 S.A.R.L. (RMS/Europe 2), secteur Reims, fréquence: 88,8 MHz.
S.A.R.L. A.E.C. (studio 12/Chérie FM):
Secteurs:
Charleville-Mézières, fréquence: 91,2 MHz;
Vouziers, fréquence: 101,5 MHz.
S.A.R.L. S.L.E.R. (NRJ Langres), secteur Langres, fréquence: 91,1 MHz.
RDS 52 S.A. (RDS/Chérie FM):
Secteurs:
Chaumont, fréquence: 94,2 MHz;
Langres, fréquence: 99,7 MHz;
Saint-Dizier, fréquence: 103,1 MHz.
Nostalgie S.A.R.L. (Radio Nostalgie):
Secteurs:
Châlons-sur-Marne, fréquence: 90 MHz;
Sainte-Menehould, fréquence: 90,7 MHz;
Vitry-le-François, fréquence: 92,3 MHz;
Chaumont, fréquence: 98,4 MHz;
Langres, fréquence: 102,1 MHz.
NRJ S.A. (NRJ):
Secteurs:
Vitry-le-François, fréquence: 88 MHz;
Epernay, fréquence: 93,9 MHz;
Chaumont, fréquence: 94,8 MHz;
Châlons-sur-Marne, fréquence: 100,4 MHz;
Reims, fréquence: 100,6 MHz;
Saint-Dizier, fréquence: 102,7 MHz.
S.A. Performances FM (RFM):
Secteurs:
Chaumont, fréquence: 97,2 MHz;
Châlons-sur-Marne, fréquence: 102,4 MHz;
Troyes, fréquence: 103,8 MHz.
Sodéra S.A.R.L. (M 40), secteur Reims, fréquence: 100,1 MHz.
Europe 1 Communication (Europe 1):
Secteurs:
Langres, fréquence: 98,9 MHz;
Chaumont, fréquence: 101,6 MHz;
Epernay, fréquence: 101,9 MHz;
Sedan, fréquence: 102 MHz;
Charleville-Mézières, fréquence: 102,9 MHz;
Troyes, fréquence: 104,7 MHz;
Châlons-sur-Marne, fréquence: 104,8 MHz;
Bar-sur-Aube, fréquence: 104,9 MHz;
Saint-Dizier, fréquence: 106,1 MHz;
Reims, fréquence: 106,5 MHz.
Radio Monte-Carlo R.M.C. (Radio Monte-Carlo), secteur Troyes, fréquence:
102,6 MHz.
Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) S.A. (R.T.L.):
Secteurs:
Châlons-sur-Marne, fréquence: 93,1 MHz;
Epernay, fréquence: 93,4 MHz;
Vitry-le-François, fréquence: 94,6 MHz;
Sedan, fréquence: 100,4 MHz;
Chaumont, fréquence: 101,2 MHz;
Charleville-Mézières, fréquence: 103,4 MHz;
Saint-Dizier, fréquence: 103,9 MHz;
Troyes, fréquence: 104,2 MHz;
Reims, fréquence: 104,4 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 5 septembre 1995,
l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.