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Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Institutions publiques
Outre-mer
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 21 décembre 2009 à 23h00, publié le 26 décembre 2009 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
Vu la décision du 3 décembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale),
Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 8. ― Délégation est donnée à M. Sébastien Jallet, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2

L'article 16 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 16. ― Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
M. Philippe Castanet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. David Clavière, administrateur civil hors classe ;
M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe ;
M. David Coste, administrateur civil ;
Mme Magali Debatte, administratrice civile ;
M. Fabrice Dingreville, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Mathieu Duhamel, administrateur civil ;
M. Sébastien Jallet, administrateur civil ;
Mme Anne Lebrun, administratrice civile hors classe ;
Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe ;
M. Xavier Péneau, administrateur civil hors classe ;
M. Frédéric Potier, administrateur civil ;
M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe ;
Mme Claire Rouillard, administratrice civile ;
M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe ;
M. Etienne Stoskopf, administrateur civil. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.




C. Mirmand