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Décision du 30 juin 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Outre-mer
Jeunesse
Collectivités territoriales
Déposé le 29 juin 2003 à 22h00, publié le 25 juillet 2003 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 juin 2003, sont retirés :
L'agrément de l'Association nationale pour le financement du Rassemblement pour la République.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Ain.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Aisne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Allier.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Hautes-Alpes.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Alpes-Maritimes.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Ardèche.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Ardennes.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Ariège.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Aube.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Aude.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Aveyron.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Bouches-du-Rhône.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Calvados.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Cantal.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Charente.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Charente-Maritime.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Cher.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Corrèze.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Corse-du-Sud.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Corse.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Côte-d'Or.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Côtes-d'Armor.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Creuse.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Dordogne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Doubs.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Drôme.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Eure.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département d'Eure-et-Loir.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Finistère.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Gard.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Garonne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Gers.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Gironde.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Hérault.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département d'Ille-et-Vilaine.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Indre.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département d'Indre-et-Loire.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Isère.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Jura.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Landes.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Loir-et-Cher.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Loire.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Loire.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Loire-Atlantique.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Loiret.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Lot.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Lot-et-Garonne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Lozère.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Maine-et-Loire.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Manche.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Marne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Marne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Mayenne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Meurthe-et-Moselle.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Meuse.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Morbihan.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Moselle.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Nièvre.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Nord.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Oise.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Orne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Pas-de-Calais.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Puy-de-Dôme.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Hautes-Pyrénées.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Pyrénées-Orientales.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Bas-Rhin.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Haut-Rhin.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Rhône.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Saône.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Saône-et-Loire.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Sarthe.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Savoie.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Savoie.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Paris.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Seine-Maritime.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Seine-et-Marne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Yvelines.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Deux-Sèvres.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Somme.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Tarn.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Tarn-et-Garonne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Var.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Vaucluse.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Vendée.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Vienne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Vienne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Vosges.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Yonne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Territoire de Belfort.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Essonne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Hauts-de-Seine.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Seine-Saint-Denis.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Val-de-Marne.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Val-d'Oise.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Guadeloupe.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Martinique.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Guyane.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Réunion.
L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour la Commission :


Le président,


J. Bonnet