Décision Européenne du 19 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9252 AUTORISANT LE ROYAUME D'ESPAGNE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE BLE DUR NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66402 DU CONSEIL
Déposé le 29 janvier 1992 à 23h00, publié le 29 janvier 1992 à 23h00