Décision n° 2009-492 du 15 juillet 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A5, A6, A7, A8, A9, A10, A11, A19, A26, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A54, A61, A62, A68, A71, A77, A81 et A404

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A5, A6, A7, A8, A9, A10, A11, A19, A26, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A54, A61, A62, A68, A71, A77, A81 et A404 ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par les comités techniques radiophoniques ainsi que les avis des comités sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Les candidats SA Cofiroute (Autoroute FM), SARL SIRA (Autoroute Info) et SAS Radio Trafic FM (Radio Trafic FM) sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 2009.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


M. Boyon