Décision n° 2014-48 du 22 janvier 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 (section Arras―Troyes) et A 29

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-520 du 17 juillet 2013 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 (section Arras―Troyes) et A 29 ;
Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par les comités territoriaux de l'audiovisuel de Lille, Nancy et Paris ainsi que les avis des comités sur la recevabilité de la demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

La candidature de la SARL SODERANE (SANEF 107,7) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 17 juillet 2013.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2014.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


O. Schrameck