Décision n° 2014-565 du 19 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 432 (section La Boisse - Saint-Laurent)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-354 du 23 juillet 2014 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 432 (section La Boisse-Saint-Laurent) ;
Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité de la demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

La candidature de la SARL SIRA (Autoroute Info) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 juillet 2014.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 19 novembre 2014.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


O. Schrameck