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Décision n° 2014-576 du 26 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Médias
Culture et patrimoine
Justice et droit
Déposé le 6 décembre 2014 à 23h00, publié le 6 décembre 2014 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-376 du 30 juillet 2014 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;
Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ainsi que son avis sur la recevabilité de la demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

La candidature de l'association Bretagne 5 est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 30 juillet 2014.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 26 novembre 2014.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


O. Schrameck