Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décision n° 2015-292 du 15 juillet 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Médias
Aménagement du territoire
Télécommunications et internet
Déposé le 14 juillet 2015 à 22h00, publié le 3 août 2015 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-171 du 16 avril 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 avril 2015 :



Catégorie A



2015-PA-A001 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
2015-PA-A002 Association Bleu Pomme (Bleu Pomme).
2015-PA-A003 Association Radio Contact Noyonnais (RCN FM).
2015-PA-A004 Association Noy'On Air (Noy'On Air).
2015-PA-A005 Association On Air Radio (On Air Radio).
2015-PA-A006 Association Radio Horizon (La Radio sans Pub).
2015-PA-A007 Association Oxygène (Oxygène la Radio du Sud Seine-et-Marne).
2015-PA-A008 Association Jobs et Musik (Jobs et Musik).
2015-PA-A009 Association Dynamic Radio (Dynamic Radio).
2015-PA-A010 Association Maison des Jeunes et de la Culture Maryse Bastié (Radio Maryse Bastié).
2015-PA-A011 Association Radio Triangle (Sensations).
2015-PA-A012 Association LFM - Elles FM (LFM).



Catégorie B



2015-PA-B001 SARL EFMédias (Rézo).
2015-PA-B002 SAS Contact FM (Contact FM).
2015-PA-B003 SAS SPRCM (Générations).
2015-PA-B004 SAS Oüi FM (Oüi FM).
2015-PA-B005 SARL Ephata (Metropolys).
2015-PA-B006 SARL Anjou Communication (Radio Oxygène).
2015-PA-B007 SAS Isa Média Development (N'Radio).
2015-PA-B008 SAS Voltage (Voltage).
2015-PA-B009 SARL Démo FM (Radio Cristal).
2015-PA-B010 SARL Euromedmultimédia/E3M (Urban Hit).
2015-PA-B011 SARL Eurocontact (Evasion).
2015-PA-B012 Association FMC Radio (FMC programme Evasion).



Catégorie C



2015-PA-C001 SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Nord Picardie).
2015-PA-C002 SARL Flash Pub Communication (Chérie FM Cambrésis Nord Picardie).
2015-PA-C003 Association ADCAB (Beur FM Rouen).



Catégorie D



2015-PA-D001 SAS FG Concept (Radio FG).
2015-PA-D002 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2015-PA-D003 SA Vortex (Skyrock).
2015-PA-D004 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2015-PA-D005 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2015-PA-D006 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2015-PA-D007 SAS RFM Entreprises (RFM).
2015-PA-D008 SAS Radio Alfa (Radio Alfa).
2015-PA-D009 SA Africa Média, Africa n° 1.
2015-PA-D010 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2015-PA-D011 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2015-PA-D012 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2015-PA-D013 SAS NRJ (NRJ).
2015-PA-D014 SA MFM Développement (MFM Radio).
2015-PA-D015 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2015-PA-D016 SAS Oüi FM (Oüi FM).
2015-PA-D017 SA SODERA (RTL 2).
2015-PA-D018 SA SERC (Fun Radio).
2015-PA-D019 SAS Aime C2 (Beur FM).
2015-PA-D020 SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2).
2015-PA-D021 SAS Business FM (BFM Business).
2015-PA-D022 SAS Latina FM (Latina FM).
2015-PA-D023 SAS Ado (Ado).



Catégorie E



2015-PA-E001 SAM Lagardere active Broadcast (Europe 1).
2015-PA-E002 SAS Sud Radio Services (Sud Radio).
2015-PA-E003 SA CLT-UFA (RTL).
2015-PA-E004 SAM Radio Monte Carlo (RMC).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2015.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


O. Schrameck