Décision no 2001-237 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,


Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;


Vu la décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;


Vu la lettre du 8 mars 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;


Après en avoir délibéré,


Décide :

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 92-1172 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :


la fréquence :


96,4 MHz sur le site de Saint-Babel (63),


en vue de la diffusion du programme France Inter ;


les fréquences :


98,8 MHz sur le site du Donjon (03) ;


89,4 MHz sur le site de Chaudes-Aigues (15) ;


93,5 MHz sur le site de Condat (15) ;


101,0 MHz sur le site de Massiac (15) ;


97,7 MHz sur le site de Mauriac (15) ;


92,6 MHz sur le site de Maurs (15) ;


96,6 MHz sur le site de Murat (15) ;


100,8 MHz sur le site de Pierrefort (15) ;


87,9 MHz et 99,2 MHz sur les sites de Riom (15) ;


88,6 MHz sur le site de Saint-Martin-Valméroux (15) ;


87,9 MHz sur le site d'Auzon (43) ;


98,3 MHz sur le site de Coubon (43) ;


98,5 MHz sur le site du Chambon-sur-Lignon (43) ;


97,2 MHz sur le site de Monistrol-d'Allier (43) ;


89,7 MHz sur le site de Retournac (43) ;


88,4 MHz sur le site de Riotord (43) ;


94,6 MHz sur le site de Vorey (43) ;


88,6 MHz sur le site de La Voûte-sur-Loire (43) ;


88,2 MHz sur le site dYssingeaux (43) ;


97,3 MHz sur le site d'Ambert (63) ;


98,1 MHz sur le site de Courpière (63) ;


91,4 MHz sur le site d'Olliergues (63) ;


88,1 MHz sur le site de Perrier (63) ;


89,1 MHz sur le site de Saint-Babel (63) ;


94,0 MHz sur le site de Saint-Nectaire (63) ;


88,5 MHz sur le site de Viverols (63),


en vue de la diffusion du programme France Culture,


et les fréquences :


100,3 MHz sur le site du Donjon (03) ;


92,1 MHz sur le site de Chaudes-Aigues (15) ;


91,8 MHz sur le site de Condat (15) ;


92,1 MHz sur le site de Massiac (15) ;


92,8 MHz sur le site de Mauriac (15) ;


91,4 MHz sur le site de Maurs (15) ;


91,6 MHz sur le site de Murat (15) ;


94,3 MHz sur le site de Pierrefort (15) ;


89,2 MHz et 95,6 MHz sur les sites de Riom (15) ;


99,4 MHz sur le site de Saint-Martin-Valméroux (15) ;


91,0 MHz sur le site d'Auzon (43) ;


100,3 MHz sur le site de Coubon (43) ;


92,5 MHz sur le site du Chambon-sur-Lignon (43) ;


100,9 MHz sur le site de Monistrol-d'Allier (43) ;


100,7 MHz sur le site de Retournac (43) ;


94,5 MHz sur le site de Riotord (43) ;


91,1 MHz sur le site de Vorey (43) ;


95,4 MHz sur le site de La Voûte-sur-Loire (43) ;


92,2 MHz sur le site d'Yssingeaux (43) ;


95,2 MHz sur le site d'Ambert (63) ;


94,8 MHz sur le site de Courpière (63) ;


95,8 MHz sur le site d'Olliergues (63) ;


92,3 MHz sur le site de Perrier (63) ;


93,1 MHz sur le site de Saint-Babel (63) ;


91,9 MHz sur le site de Saint-Nectaire (63) ;


93,7 MHz sur le site de Viverols (63),


en vue de la diffusion du programme France Musique,


sont abrogées.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2001.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


D. Baudis