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Décret du 10 décembre 1991 portant délégation de signature

Armement
Mode, textile et habillement
Institutions publiques
Déposé le 9 décembre 1991 à 23h00, publié le 11 décembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 juin 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale,

Décrète:

Art. 2. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
directeur de l'administration générale, et de M. Jean-Pierre Lalaut,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Baudouin Goepp, agent contractuel.

Fait à Paris, le 10 décembre 1991.


EDITH CRESSON


Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

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