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Décret du 10 novembre 1993 PORTANT RETRANCHEMENT ET DECLASSEMENT DE SECTIONS DE LIGNES DEPENDANT DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)

Déposé le 9 novembre 1993 à 23h00, publié le 16 novembre 1993 à 23h00
Journal officiel

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