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Décret du 10 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Eymoutiers-Limoges traversant le département de la Haute-Vienne

Aménagement du territoire
Transports
Collectivités territoriales
Déposé le 9 octobre 2001 à 22h00, publié le 17 octobre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 10 octobre 2001, les dispositions du décret du 14 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Eymoutiers-Limoges, traversant le département de la Haute-Vienne sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Eymoutiers et Le Vigen.