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Décret du 10 septembre 1993 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

Collectivités territoriales
Aménagement du territoire
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 9 septembre 1993 à 22h00, publié le 16 septembre 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 10 septembre 1993, sont désignés en qualité de représentants de l’Etat au comité des finances locales, au titre du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire :
M. Gérard Moisselin, sous-directeur des finances locales et de l’action économique de la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Patrick Delage ;
M. Patrick Labia, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique de la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Marc-René Bayle.