Décret du 11 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Jeunesse
Culture et patrimoine
Données personnelles
Déposé le 12 décembre 1991 à 23h00, publié le 12 décembre 1991 à 23h00
Par décret en date du 11 décembre 1991, M. Nicolas Jachiet, inspecteur des finances, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles, en remplacement de Mme Inès Mercereau.