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Décret du 11 décembre 1991 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

Défense
Institutions publiques
Jeunesse
Déposé le 10 décembre 1991 à 23h00, publié le 14 décembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Le commissaire général de brigade aérienne Bernard Thiriot est nommé directeur au secrétariat général de la défense nationale à compter du 1er janvier 1992.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 1991.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON