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Décret du 11 décembre 1992 portant nomination au conseil du centre d'étude des revenus et des coûts

Jeunesse
Aménagement du territoire
Démocratie
Déposé le 10 décembre 1992 à 23h00, publié le 11 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 76-913 du 7 octobre 1976 relatif au centre d'étude des revenus et des coûts;
Le conseil des ministres entendu,

Art. 2. - Est nommé membre du conseil du centre d'étude des revenus et des coûts: M. Désiré Devienne, syndicaliste agricole.

Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - Est renouvelé le mandat de membre du conseil du centre d'étude des revenus et des coûts de M. Philippe Essig, ingénieur général des ponts et chaussées.

Décrète:

Fait à Paris, le 11 décembre 1992.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY