Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 11 décembre 2012 portant nomination de l'agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Jeunesse
Mode, textile et habillement
Union Européenne
Déposé le 10 décembre 2012 à 23h00, publié le 12 décembre 2012 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Patrick DRAN
Poste : Agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Jean SALLES
Poste précédent : Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Institution : De l'agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Texte

Par décret en date du 11 décembre 2012, M. Patrick DRAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Jean SALLES.