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Décret du 11 décembre 2015 portant détachement (magistrature)

Institutions publiques
Justice et droit
Concurrence
Déposé le 10 décembre 2015 à 23h00, publié le 12 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 et 22 octobre 2015, sont placées en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2016, dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
Mme Valérie Avenel, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, dont deux ans au titre de la mobilité statutaire.
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Claire Chabrol, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Céline Garnier, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, dont deux ans au titre de la mobilité statutaire.
Mme Sophie Thomas, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

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