[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Famille
Concurrence
Déposé le 10 février 2011 à 23h00, publié le 12 février 2011 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Nathalie QUERAN
Poste : Juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Poste précédent : Vice-présidente
Institution : (magistrature)
Cécile CAPEAU
Poste : Juge des enfants à compter du 2 mai 2011
Poste précédent : Magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Institution : (magistrature)

Texte

Par décret du Président de la République en date du 11 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, sont nommés :



Cour d'appel de Paris



Présidente de chambre : Mme Viviane GRAEVE, conseillère à ladite cour.



Tribunal de grande instance de Paris



Premiers vice-présidents adjoints :
M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Procureure de la République adjointe : Mme Véronique LAUCHE, épouse DEGERMANN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Catherine BAZETOUX, épouse BOUCHET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitute du procureur de la République : Mme Magali JOSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.



Tribunal de grande instance de Bobigny



Premier vice-procureur de la République : M. André MEYKUCHEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.



Cour d'appel de Versailles



Substitut du procureur général : M. Jean-Louis BERNADEAUX, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.



Tribunal de grande instance de Versailles



Première vice-présidente adjointe : Mme Françoise FARRENQ, épouse NESI, conseiller référendaire à la Cour de cassation.



Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen



Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à compter du 2 mai 2011 : Mme Cécile CAPEAU, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.



Cour d'appel d'Aix-en-Provence



Avocat général : M. Gildas PAVY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes.



Tribunal de grande instance de Marseille



Juge d'instruction à compter du 18 avril 2011 : Mme Céline CHIUSA-ALDRIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.



Cour d'appel de Bordeaux



Conseillère : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.



Tribunal de grande instance de Bordeaux



Premier vice-président adjoint : M. Jean ROVINSKI, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Serge REY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.
Vice-procureure de la République à compter du 4 avril 2011 : Mme Nathalie QUERAN, épouse MATHIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.



Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai



Juge : Mme Emilie DONDELLE, épouse DES ROBERT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.



Tribunal de grande instance de Lille



Procureur de la République adjoint : M. Georges GUTIERREZ, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.



Cour d'appel de Montpellier



Conseiller : M. Bernard NAMURA, conseiller à la cour d'appel de Nîmes



Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal



Vice-présidente : Mme Mireille BOUDON, épouse DUPONT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.



Cour d'appel de Toulouse



Avocat général : M. Lionel CHASSIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.



Administration centrale



Premiers substituts :
Mme Frédérique DUBOST, épouse BOISADAM, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
M. Guillaume DIDIER, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
M. Bruno BADRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille à compter du 30 mars 2011.
Substituts :
M. Maxence DELORME, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
M. Michaël GIHR, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Documents similaires

Déposé le 25 août 2010 à 22h00
Similarité : 17%
Déposé le 14 janvier 2009 à 23h00
Similarité : 32%
Déposé le 28 décembre 1999 à 23h00
Similarité : 29%