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Décret du 11 octobre 2004 abrogeant le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Beaufremont

Aménagement du territoire
Collectivités territoriales
Transports
Déposé le 10 octobre 2004 à 22h00, publié le 16 octobre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 11 octobre 2004, le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Beaufremont est abrogé.