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Décret du 11 septembre 2001 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Famille
Déposé le 10 septembre 2001 à 22h00, publié le 18 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 11 septembre 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation dite « Province de France de la mission ouvrière Saint-Pierre et Saint-Paul », reconnue légalement par le décret du 22 juin 1992 et dont le siège est transféré à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), 10, rue Grange.