Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 12 août 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

Culture et patrimoine
Données personnelles
Grandes et moyennes entreprises
Déposé le 11 août 1993 à 22h00, publié le 18 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 12 août 1993, M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l’information, est’nommé en qualité de représentant de l’Etat membre du conseil d’administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles, en remplacement de M. Christian Pheline.