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Décret du 12 avril 2018 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques

Religion et laïcité
Outre-mer
Aviation
Déposé le 11 avril 2018 à 22h00, publié le 13 avril 2018 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 12 avril 2018, les décrets suivants sont abrogés :



- décret du 9 mai 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radiobalise M. F. d'Ajaccio-Butée Nord (Corse) ;
- décret du 8 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio-Isolella-Pietrosella (Corse) ;
- décret du 6 août 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Albi-Aérodrome (Tarn) ;
- décret du 19 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Albi-Labastide-de-Lévis (Tarn) ;
- décret du 19 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Albi-Le Séquestre (Tarn) ;
- décret du 14 août 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Alençon-Aérodrome (Orne) ;
- décret du 16 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Aubenas-Vals-Ruoms (Ardèche) ;
- décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones, du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Auxerre-Aérodrome (Yonne) (89-024-001) ;
- décret du 29 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radioborne VHF de Bastia-Sorbo-Ocagnano (Corse) ;
- décret du 8 septembre 1980 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Béziers-Cers (Hérault) ;
- décret du 13 décembre 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bourg-Aérodrome (Ain) ;
- décret du 31 mars 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Brest-Saint-Thonan (Finistère) ;
- décret du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Briare-Chatillon-Aérodrome (Loiret) ;
- décret du 10 avril 1981 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne-Montsinery (Le Gallion) (Guyane) ;
- décret du 19 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chalon-Aérodrome (Saône-et-Loire) ;
- décret du 26 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chalon-Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) ;
- décret du 30 mars 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chambéry-Aix-les-Bains-Saint-Germain-La-Chambotte (Savoie) ;
- décret du 16 janvier 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Charles-de-Gaulle-Gonesse (Val-d'Oise) ;
- décret du 2 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Charleville-Mézières-Aérodrome (Ardennes) ;
- décret du 10 juillet 1980 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Charleville-Mézières-Murtin-et-Bogny (Ardennes) ;
- décret du 10 juillet 1980 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Charleville-Mézières-Tournes (Ardennes) ;
- décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châteauroux-Coings (Indre) ;
- décret du 23 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Clermont-Ferrand-Beauregard l'Evêque (Puy-de-Dôme) ;
- décret du 5 mars 1997 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Colmar-Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) (N°CCT : 068.24.012) ;
- décret du 16 août 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Figari (Corse du Sud) ;
- décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Grenoble-Gillonnay (Isère) ;
- décret du 20 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de La-Roche-sur-Yon-Aérodrome (Vendée) ;
- décret du 24 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Havre-Aérodrome (Seine-Maritime) ;
- décret du 9 février 1996 fixant l'étendue des zones, du secteur de dégagement et des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Le Mans-Aérodrome (Sarthe) (N° CCT : 072-024-002) ;
- décret du 13 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Puy-Aérodrome (Haute-Loire) ;
- décret du 23 mai 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes destinées à assurer la protection contre les obstacles du centre radioélectrique de : Le Puy-Chaspuzac (Lieu-dit : La Boulène) (Haute-Loire) ;
- décret du 23 mai 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes destinées à assurer la protection contre les obstacles du centre radioélectrique de Le Puy-Sanssac L'Eglise (Lieu-dit : La Garde) (Haute-Loire) ;
- décret du 2 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) (N° CCT : 94-24-002) ;
- décret du 23 mai 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Bersac-sur-Rivalier (Haute-Vienne) ;
- décret du 12 décembre 1975 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre les obstacles du centre radioélectrique de Mâcon-Aérodrome (Saône-et-Loire) ;
- décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Melun-Fouju (Seine-et-Marne) ;
- décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mende-Aérodrome (Lozère) ;
- décret du 6 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Metz-Moulins-lès-Metz (Moselle) ;
- décret du 11 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Millau-La Couvertoirade ;
- décret du 28 octobre 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Montélimar-Aérodrome (Drôme) ;
- décret du 16 janvier 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Montluçon-Guéret-Aérodrome ;
- décret du 23 août 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Montluçon-Guéret Lépaud (Creuse) ;
- décret du 23 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Morlaix-Aérodrome (Finistère) ;
- décret du 26 mars 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Morlaix-Saint-Jean du doigt (Finistère) ;
- décret du 14 février 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Moulins-Montbeugny ;
- décret du 25 septembre 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radio-électrique de Nancy-Ludres (Meurthe-et-Moselle) ;
- décret du 28 septembre 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) ;
- décret du 22 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique et Vendée) ;
- décret du 30 mai 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nîmes (Gard) ;
- décret du 23 juin 1982 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radio-électrique de Périgueux-Aérodrome (Dordogne) ;
- décret du 22 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Péronne-Vermand (Aisne) ;
- décret du 22 avril 1981 instituant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pointe-à-Pitre-Baie Mahault (Guadeloupe) ;
- décret du 22 avril 1981 instituant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pointe-à-Pitre-Sainte Rose (Guadeloupe) ;
- décret du 15 juin 1979 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pontoise-Sagy (Val-d'Oise) ;
- décret du 7 novembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Reims-Pomacle (Marne) ;
- décret du 19 janvier 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radio-électrique de Reims-Witry-les-Reims (Marne) ;
- décret du 7 janvier 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radioborne VHF de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) ;
- décret du 22 mars 1991 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rochefort-Saint-Agnant (les Groies) ;
- décret du 14 mars 1991 instituant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rochefort-Sainte-Radegonde (Charente-Maritime) ;
- décret du 8 juin 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Roissy-en-France-Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne) ;
- décret du 28 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Roissy-en-France-Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) ;
- décret du 8 août 1986 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc-Armor-Aérodrome, département des Côtes du Nord ;
- décret du 8 mai 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radio-électrique de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs-Sardieu (Isère) ;
- décret du 5 février 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Saint-Galmier (Loire) ;
- décret du 12 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Flour-Ussel (Cantal) ;
- décret du 24 janvier 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Yan-Montceaux l'Etoile (Saône-et-Loire) ;
- décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tours-Monnaie (Indre-et-Loire) ;
- décret du 26 mars 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ussel-Aérodrome (Corrèze) ;
- décret du 13 septembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Valence-Aérodrome (Drôme) ;
- décret du 6 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Valence-Malissard (Drôme) ;
- décret du 25 mai 1994 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Vannes-Aérodrome (Morbihan) ;
- décret du 8 juin 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Vichy-Brughéas (Allier).