Décret du 12 décembre 1990 portant déclassement de la voirie express nationale et classement dans la voirie autoroutière de la section de la route nouvelle Toulouse-Gémil (Haute-Garonne) comprise entre la rocade Est de Toulouse (jonction des autoroutes A61 et A62) et le futur échangeur de Gémil

Par décret en date du 12 décembre 1990, est déclassée de la catégorie des routes express nationales et classée dans la catégorie des autoroutes la section de la route nouvelle Toulouse-Gémil (Haute-Garonne) comprise entre la rocade Est de Toulouse (jonction des autoroutes A61 et A62) et le futur échangeur de Gémil, sur une longueur de 16,590 kilomètres, conformément au tracé en teintes rouge et noir sur le plan au 1/100000 annexé audit décret (1).