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Décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature

Jeunesse
Sciences et technologies
Égalité et non-discrimination
Déposé le 11 décembre 2000 à 23h00, publié le 13 décembre 2000 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de la recherche,


Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;


Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;


Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;


Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;


Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;


Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;


Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;


Vu l'arrêté du 14 avril 2000 portant délégation de signature,


Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Courtillot à :


M. Jacques Bernard, agent contractuel ;


M. Jean-François Mela, professeur des universités.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Jacques Bernard, de M. Jean-François Mela et de Mme Dominique Ferriot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Jacques Bernard et de M. Jean-François Mela, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :


Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;


Mme Dominique Ferriot, professeure des universités, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;


M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche.

Art. 4. - Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2000.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la recherche,


Roger-Gérard Schwartzenberg

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