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Décret du 12 décembre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

Armement
Déposé le 11 décembre 2016 à 23h00, publié le 13 décembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2016, les ingénieurs en chef des mines dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates mentionnées ci-après :
M. Philippe LEROY, à compter du 1er juin 2016 ;
M. Pierre BOUCHARA, à compter du 6 novembre 2016.