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Décret du 12 janvier 2006 portant mutation d'un magistrat (chambres régionales des comptes)

Collectivités territoriales
Déposé le 11 janvier 2006 à 23h00, publié le 13 janvier 2006 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 12 janvier 2006, M. Cahuzac (Francis), président de section de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes du Centre à celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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