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Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature

Jeunesse
Sciences et technologies
Égalité et non-discrimination
Déposé le 11 juin 2001 à 22h00, publié le 14 juin 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,


Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;


Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;


Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;


Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;


Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;


Vu le décret du 3 mai 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la recherche,


Décrète :

Art. 5. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ketty Schwartz, de M. Michel Eddi et de M. Jean-François Mela, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :


Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;


M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ketty Schwartz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Schwartz, à :


M. Michel Eddi, chef de service ;


M. Jean-François Mela, professeur des universités.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ketty Schwartz, de M. Michel Eddi et de M. Jean-François Mela, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées.

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Ketty Schwartz, directrice de la recherche au ministère de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Fait à Paris, le 12 juin 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,


Jack Lang


Le ministre de la recherche,


Roger-Gérard Schwartzenberg

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