Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 12 novembre 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Budget
Affaires étrangères et coopération
Institutions publiques
Déposé le 11 novembre 1991 à 23h00, publié le 13 novembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, M.
Frentz (Rémi), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France au Caire pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1991.
Dans cette situation, M. Frentz continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

Documents similaires

Décret du 23 janvier 1991 portant nomination (Cour des comptes)
Déposé le 22 janvier 1991 à 23h00
Similarité : 31%
Arrêté du 17 novembre 1999 portant réintégration (Cour des comptes)
Déposé le 16 novembre 1999 à 23h00
Similarité : 70%