Décret du 12 novembre 1991 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE (RFP)

Déposé le 12 novembre 1991 à 23h00, publié le 12 novembre 1991 à 23h00

Journal officiel

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