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Décret du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

Budget
Exploration spatiale
Institutions publiques
Déposé le 11 octobre 2001 à 22h00, publié le 15 octobre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 12 octobre 2001, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :


1o En qualité de président :


Membre titulaire : M. Bernard Landouzy ;


Membre suppléant : M. Charles Gosselin.


2o En qualité de magistrat de la Cour des comptes :


Membre titulaire : M. Bruno Mirabeau ;


Membre suppléant : M. Franc-Gilbert Banquey.