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Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal)

Propriété intellectuelle et industrielle
Institutions publiques
Jeunesse
Déposé le 11 septembre 2018 à 22h00, publié le 12 septembre 2018 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Pascal FAURE
Poste : Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Poste précédent : Ingénieur général des mines
Institution : Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Pascal FAURE, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2018.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




Le ministre de l'économie et des finances,


Bruno Le Maire