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Décret du 13 août 1993 modifiant le décret du 18 juin 1993 portant nomination de magistrats

Justice et droit
Déposé le 12 août 1993 à 22h00, publié le 14 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 13 août 1993, sont rapportées les dispositions du décret du 18 juin 1993 portant nomination de magistrats, par lesquelles Mlle Elisabeth Ponroy, conseiller à la cour d’appel de Paris, a été nommée président de la chambre d’accusation de ladite cour.

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